La Taxe d'Apprentissage à l'ESITC Paris

La taxe d'apprentissage est une contribution essentielle permettant aux entreprises de participer au financement des formations technologiques et professionnelles. À l'ESITC Paris, cette taxe joue un rôle crucial dans le développement de nos programmes et l'amélioration continue de la qualité de l'enseignement dispensé à nos étudiants.

⎢Comprendre la Taxe d'Apprentissage

Dans le cadre de la mise en œuvre de la « Loi Avenir Professionnelle » depuis le 1er janvier 2018, la réforme de l'apprentissage a fusionné la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage en une contribution unique : la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Cette contribution vise à favoriser le développement de l'enseignement professionnel et les activités complémentaires des formations professionnelles. La taxe d'apprentissage demeure le seul impôt dont les entreprises ont la libre affectation.

⎢Financement de l'Apprentissage

L'ESITC Paris propose une formation par l'apprentissage, sur son campus d'Arcueil depuis 2012 et plus récemment sur le campus de l'EATP à Égletons. L'école n'est pas habilitée à percevoir directement cette partie, exclusivement destinée au financement de l'apprentissage. Le versement doit être réalisé auprès des organismes collecteurs au profit du CFA du Bâtiment de Brétigny-Sur-Orge ou le CFCTP d'Égletons, seuls organismes autorisés à percevoir ce montant et dont dépendent nos apprentis (gestion administrative) et permettant ainsi de financer notre cursus par apprentissage.

Coordonnées du CFCTP d'Égletons :

• Adresse : 26 rue de Bellevue / BP 19 - 19300 ÉGLETONS
• Code UAI : 0195062Z

⎢ Financement Hors Apprentissage (Solde de la Taxe)

□ Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage (13%) à l'ESITC Paris ?

Depuis 2023, le solde de la taxe d'apprentissage est directement prélevé par l’URSSAF sur la base des informations communiquées par votre DSN d’avril. Les sommes collectées sont ensuite reversées par la Caisse des Dépôts aux établissements habilités, en fonction des affectations effectuées par les entreprises sur la plateforme SOLTéA.

□ Calendrier d'affectation 2024

• À partir du 27 mai 2024 : Ouverture des affectations sur SOLTéA
• Jusqu’au 4 octobre 2024 : Clôture des choix d’affectation par les entreprises

Recommandation : Il est conseillé de saisir votre affectation avant début juillet, afin d’éviter que votre contribution ne soit redistribuée sans consultation. Les sommes non affectées seront réaffectées par décret en septembre, sans possibilité d’intervention de votre entreprise.

□ Étapes pour affecter votre taxe à l'ESITC Paris

L'ESITC Paris, habilitée par la Préfecture du Val de Marne, est éligible à percevoir le solde de la taxe selon le nouveau circuit de gestion de la taxe :

1. Se connecter à la plateforme SOLTéA

2. Rechercher l'ESITC Paris à l’aide de l’un des identifiants suivants :

• Code UAI : 0942916X
• N° SIRET : 394 331 649 000 27
• RNCP36431 Ingénieur diplomé ESITC Paris
• Nom : ESITC Paris
• Adresse : 79 avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil​

​​​3. Valider et finaliser l'affectation

4. Informer le service comptable de l’ESITC Paris de votre affectation en envoyant un email au service comptable de l'école

⎢​Pourquoi nous informer ?
Votre mail d’annonce nous permet d’assurer un meilleur suivi et de nous assurer que votre contribution est bien prise en compte.

⎢Pourquoi verser votre taxe à l'ESITC Paris ?

• Soutenir des formations de qualité : Votre contribution permet d'améliorer continuellement nos programmes de formation, garantissant à nos étudiants un apprentissage adapté aux défis contemporains du BTP et du génie civil
• Investir dans de nouveaux dispositifs pédagogiques : Votre soutien facilite l'acquisition et le déploiement de nouveaux équipements et outils pédagogiques essentiels pour préparer nos futurs ingénieurs aux réalités du terrain
• Accompagner le développement de l’école et de ses campus : Ce soutien financier est crucial pour moderniser nos installations et créer de nouveaux espaces pour accueillir nos étudiants
• Contribuer à limiter les frais de scolarité : La taxe d'apprentissage joue un rôle clé dans la réduction des frais de scolarité. En choisissant de verser votre taxe à l'ESITC Paris, vous rendez notre école plus accessible financièrement, permettant à un plus grand nombre d'étudiants de suivre nos formations, indépendamment de leur situation économique
• Financer l’attribution de bourses à nos étudiants : Grâce à votre contribution, nous pouvons augmenter le montant des bourses attribuées. Ces aides financières sont indispensables pour soutenir les étudiants au sein de l'école
• Partager nos ambitions pour relever les grands défis de la construction de demain : Vous vous associez à notre engagement pour une construction durable et contribuez à la formation d'ingénieurs capables de développer et de mettre en œuvre des solutions répondant aux principaux enjeux sociétaux et écologiques de notre époque.